CCTA CERTIFICATION

Certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences QUALIOPI

La marque « Qualiopi » vise à :
Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Au 1er juillet 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- de formation ;
- de bilans de compétences ;
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- de formation par apprentissage.

Afin d'obtenir la certification Qualiopi, vous devez contacter un organisme de certification accrédité par le COFRAC. Cette certification obligatoire à pour but secondaire de faire bénéficier aux clients des formations, de la prise en charge par les OPCO.

Le référentiel est basé sur 32 indicateurs répartis sur 7 critères.

A la suite de l’arrêté du 31 mai 2023 : l'audit de surveillance est réalisé à distance, cependant dans les cas suivants il est réalisé sur site :

  • • Signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur,
  • • Résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent,
  • • Pour les organismes multi-sites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de l’organisme certificateur et en fonction des deux cas précités,
  • • A la demande de l’organisme audité.


N’hésitez pas a demander le programme de certification par email contact@ccta-certification.fr

Action de formation
28 indicateurs
Bilan de compétences
22 indicateurs
VAE
24 indicateurs
Apprentissage
32 indicateurs

Les critères du référentiel National

7 critères au total

1 - Informer les publics

2 - Concevoir les prestations

3 - Mettre en oeuvre l'action de formation

4 - Mobiliser les moyens nécessaires

5 - Maîtriser les compétences des personnels

6 - Effectuer une veille de son environnement

7 - Se faire évaluer pour s'améliorer

Certification Qualiopi

Les différentes étapes

1ère étape
1er contact entreprise / organisme certificateur

2ème étape
Validation du contrat - programmation audit et/ou pré audit

3ème étape
Pré audit (facultatif)

4ème étape
1er contact avec l’auditeur / réception plan d’audit

5ème étape
Audit initial avec votre auditeur

6ème étape
Certification par le Comité de décision CCTA Certification

7ème étape
Audit de surveillance (réalisé à une certaine date en fonction de votre date de certification)

8ème étape
Renouvellement (tous les 3 ans)

Questions & Réponses
01

Quelles sont les étapes de la certification Qualiopi ??

Demande de devis renvoyée complète à l’organisme certificateur
Envoi d’une offre de prix sous 48h maximum
Signature de l’offre de prix
Planification de l’audit
Réalisation de l’audit
Décision de certification sous 15 jours après réception du dossier client complet

02

Qui peut bénéficier d'un audit allégé ?

Les organismes disposant d’une certification de label enregistré au CNEFOP et les organismes concourant au développement des compétences déterminé nouveaux entrants selon leurs situations

03

N'ayant pas de locaux de formation, comment cela se passe ?

L'audit se déroulera dans le lieu de votre choix, bureau, salle de réunion louée pour cette occasion.

04

Qu'entend-on par fonds publics ou mutualisés ?

Fonds provenant :
- Des régions
- De l’Etat
- Des OPCO
- De la CDC (Caisse des dépôts)
- de Pôle Emploi
- CPIR transition pro
- De l’Agefiph

05

Je souhaite réaliser mon audit initial à distance, est-ce possible ?

Depuis le 1er juillet 2022, l’audit initial de certification doit être réalisé obligatoirement en présentiel. De ce fait, l’audit de surveillance sera réalisé en distanciel (sauf cas spécifiques), comme annoncé dans l’arrêté du 6 juin 2019. Pour les audits initiaux réalisés précédemment en distanciel, les audits de surveillances seront réalisés en présentiel.

06

Puis-je réaliser un audit à blanc avant de réaliser mon audit de certification ?

CCTA Certification propose un audit blanc d’une durée variant de 0.5 jour à 1 jour en fonction de l’entreprise concernée. Il peut être réalisé en distanciel ou en présentiel selon votre souhait.
Le pré-audit ne fait pas parti du processus de certification, il permet de faire un état de conformité du système de l’organisme candidat et de se positionner par rapport au référentiel. Il n’engage pas CCTA Certification sur les résultats de certification.
En cas d’écart au référentiel, CCTA Certification formalise un rapport au client avec la ou les non-conformité(s). Donc en cas d’écart, vous savez donc ce qu’il faut corriger pour le jour J !