9 non-conformités relevées sur les audits : les bonnes pratiques d'usage de la marque Qualiopi à suivre

En 2025, 9 non-conformités liées à l’usage de la marque Qualiopi ont été relevées contre 19 en 2024 ! Malgré une nette diminution, il est essentiel de rappeler les bonnes pratiques pour éviter ces écarts, protéger la valeur de cette marque et préserver l’accès aux financements publics.

Qu’est-ce que la marque Qualiopi et à quoi sert-elle ?

Qualiopi est la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC), obligatoire pour accéder à des fonds publics et mutualisés.
Elle certifie la qualité des processus de formation, bilans de compétences, validation des acquis par l’expérience et apprentissage dans un marché complexe et concurrentiel.
La marque est la propriété de l’État, qui veille à son usage conforme et engage des poursuites en cas d’atteinte. Seuls les prestataires certifiés ont le droit d’utiliser la marque, sous réserve de respecter un règlement d’usage strict.

Règles clés d’usage à respecter :

➡️ 1. Mention obligatoire de la/des catégorie/s d’action/s certifiée/s : Quel que soit le support (brochures, site web), la marque doit toujours être accompagnée de la mention claire de la/des catégorie/s certifiée/s (actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de valider les acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage).

Elle est à compléter par le prestataire de formation (pour les certifiés de CCTA Certification, vous pouvez reprendre les logos transmis par mail avec votre décision) :

“La certification qualité a été délivrée au titre de la ou les catégories d’actions suivantes :
• Actions de formation
• Bilans de compétences
• Actions permettant de valider les acquis de l’expérience
• Actions de formation par apprentissage” Exemple :


➡️ 2. Pas de dépôt de marque associée ni de nom de domaine et interduction d'usage pour de la promotion : Les prestataires certifiés ne sont pas autorisés à déposer une marque qui associerait leur logo à celui de la marque Qualiopi, ni à réserver un nom de domaine identique ou proche de cette marque.

De plus, la certification Qualiopi concernant l’ensemble d’un organisme de formation, il est strictement interdit d’utiliser la marque :

→ dans toute publicité ou support média mettant en avant une formation spécifique ;
→ sur les attestations de formation ou tout document dédié exclusivement à une action de formation précise.

➡️ 3. Respect de la charte graphique : L’utilisation de la marque est encadrée par une charte graphique remise par les garants de la certification. Tout usage doit s’y conformer, que ce soit pour des documents imprimés ou numériques.

• L’utilisation du logo Qualiopi doit respecter les caractéristiques suivantes :



• Le logo Qualiopi doit toujours être sur un fond blanc :



• L’utilisation du logo ne peut pas être modifié de sa version originale (changement de couleur, changement de typographie, catégorie d’action illisible…) :



Conséquences en cas de non-conformité :
Les organismes certificateurs contrôlent régulièrement l’usage de la marque. En cas de manquement avéré, le prestataire reçoit une notification formelle et doit se mettre en conformité dans un délai imparti de 30 jours calendaires. Faute de régularisation, des sanctions peuvent être prises, incluant la suspension ou le retrait de la certification. L’État peut aussi engager des actions judiciaires pour défendre la marque.

Ce cadre vise à garantir la transparence et la sécurité des particuliers, souvent moins avertis que les professionnels sur les enjeux juridiques de la formation continue.

Notre rôle de surveillant en tant qu’organisme certificateur

Chez CCTA Certification, nous veillons à la bonne utilisation de la marque Qualiopi et le respect de ses règles d’usage auprès de nos clients. La protection de cette marque est aussi essentielle que votre conformité aux critères qualité car elle assure votre crédibilité auprès des financeurs et bénéficiaires.

En adoptant ces bonnes pratiques, vous contribuez à la pérennité de la certification, à la valorisation de votre offre et à la confiance des publics que vous formez.