CCTA organisme certificateur

A la suite de l’accréditation COFRAC (accréditation n°5-0574 portée disponible sur www.cofrac.fr), CCTA est organisme certificateur d’entreprise en détection et/ou géo-référencement de réseaux.

Les activités de certification sont structurées et gérées de sorte à préserver l’impartialité. CCTA s’engage à assurer l’impartialité des processus d’instruction, d’audit et de prise de décision de ses certifications au travers de la Déclaration d’impartialité.

Notre organisme dispose dauditeurs qualifiés par le comité de pilotage de la Certification des prestataires en localisation des réseaux.

 

 

Certification des prestataires en localisation de réseaux :

A compter du 1er janvier 2018, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations :

  • les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l’emprise du projet de travaux
  • le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau

Notre mission :

Réaliser les audits de certification en :

  • Détection
  • Géo-référencement
  • Détection et géo-référencement

Les modalités d’évaluation, les règles et les procédures de délivrance, de maintien, d’extension ou de réduction de la portée, de suspension, de retrait ou de refus de la certification sont consultables dans le programme de certification.

 

 

 

Prestations :

  • Instruction des demandes de certification
  • Préparation et réalisation de l’audit de certification
  • Délivrance du certificat de conformité et enregistrement sur le guichet unique
  • Audit de surveillance
  • Délivrance de l’attestation de conformité et enregistrement sur le guichet unique
  • Audit de renouvellement

 

 

 

 

 

 

 

L’audit

L’audit comprend une partie documentaire et une partie terrain.

Notre organisme dispose d’auditeurs qualifiés par le comité de pilotage de la Certification des prestataires en localisation des réseaux.

Nous assurons des déplacements dans la France et outre-mer.

La certification est valable 6 ans sous condition de réussite d’un audit de surveillance au bout de 3 ans.

A l’issue des 6 ans, pour maintenir la certification, un audit de renouvellement doit être réalisé.

Possibilité de réaliser les audits de certification :

  • Sur la plateforme d’essai adaptée au sein de CCTA (31).
  • En situation réelle sur l’un de vos chantiers.

 

 

 

Appels et plaintes

Le client peut faire appel de la décision de CCTA certification si :

  • CCTA refuse d’accepter une candidature à la certification.
  • CCTA ne délivre pas la certification.
  • CCTA suspend, retire ou annule une certification.

Les appels seront traités selon l’instruction « Gestion des plaintes et appels des prestataires« .